Formules d'Actes de Baptêmes, Mariages et Sépultures.



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NB : Mille excuses; la photo est de médiocre qualité mais la transcription qui suit permet d'en relire le texte in-extenso.




Formules page 03





Transcription :


Veuf (ou veuve) de NN..... (les noms du défunt ou défunte) & alors avant les mots je soussigné on mettra :Acte de Mariage d'un veuf ou d'une veuve.
Vu l'Extrait Mortuaire de NN..... (de la persone dont l'un des contractans est veuf ou veuve.)
Si les père et mère ou tuteur des Parties sont absens , avant les mots, je soussigné, on mettra :
Vu le consentement par écrit du père, mère ou tuteur, passé devant N..... Notaire à ..... en date de ..... ainsi signé .....Acte de Mariage lorsque les père et mère ou tuteur d'un contractant sont absens.
Si la fille ou garçon ont fait des sommations respectueuses , avant les mots, Je soussigné, il faut mettre :
Vu l'Ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général de ..... portant permission à NN..... (le nom de celui ou celle qui a fait les sommations respectueuses) de faire des sommations respectueuses à ses père et mère, lesdites sommations représentées, en date du ...... signées de .....Acte de Mariage lorsqu'il y a eu des sommations respectueuses.
Enregistrement des Actes de Sépulture.
L'an ..... et le ..... jour du mois d..... le corps de NN..... (les noms, qualités, &c.) décédé le ..... jour de ..... en cette Paroisse, âgé de ..... a été inhumé dans le Cimetière de cette Paroisse, par moi, Curé soussigné, en présence de NN..... (nommer les Témoins) qui ont signé avec nous.Acte de Sépulture.

Si c'est une personne mariée ou veuve, on mettra : Epoux (ou épouse) veuf (ou veuve) de NN.....

Si c'est un enfant mineur ou même majeur qui n'ait pas de qualités distinctives, on mettra :

Fils (ou fille) de NN..... & NN..... (les noms des père & mère.)

Si le père ou la mère ne demeure pas sur la Paroisse où est décédé l'enfant, on mettra dans quelle Paroisse il demeure.

A l'égard des enfans illégitimes, on cherchera leurs Extraits Baptistaires pour s'y conformerActe de Sépulture d'un enfant illégitime.
Si depuis l'Acte Baptistaire il y a eu Sentence qui ait déclaré quelqu'un père de l'enfant, & que ce Jugement soit connu, on s'y conformera dans le détail des noms de l'enfant.Acte de Sépulture d'un enfant baptisé comme illégitime, mais dont le père a depuis été reconnu parfaitement.
Si le défunt étoit étranger, il faudroit mettre dans l'Acte ce qui suit :
L'an ..... & le ..... jour de mois d..... le corps d'un homme (ou d'une femme) qui dit s'appeler NN..... natif (ou native) de ..... Province de ..... Juridiction de ..... Diocèse de ..... fils (ou fille de) époux (ou épouse) veuf (ou veuve) de NN..... (sa qualité si elle est connue) demeurant en la Paroisse de ..... & être âgé de ..... décédé le jour de .....Acte de Sépulture d'un étranger qui a fait connoître son nom.
Si on ignore le nom de l'étranger, on mettra :
L'an ..... & le ..... du mois d..... en conséquence de l'ordonnance rendue par (la qualité de l'Officier) en date de ..... a été inhumé NN. (homme ou femme) inconnu décédé ..... (marquer le lieu & et jour, &c.) ou qu'on a trouvé mort tel jour, en tel endroit, vêtu de telle manière , qui paraissait avoir l'âge de ..... sa taille étant de ..... en présence de NN..... et NN..... qui ont signé (ou déclaré ne le savoir;) de ce interpellés.Acte de Sépulture d'un étranger dont on ignore le nom.




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© : D.©h@t®y, version 1.0 du 30/05/1997