Déclaration du Roy Louis XV
donnée à Versailles
en date du 09 Avril 1736



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Tous les généalogistes connaissent l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 édictée par François Ier et tous les ouvrages de généalogie citent le code Louis de 1667, mais peu de manuels parlent de la déclaration du Roi Louis XV faite à Versailles le 09 avril 1736. J'ai retrouvé cet exemplaire original dans les archives paroissiales d'une commune de Saintonge le 20 février 1984 au hasard de mes recherches. Elle comporte 12 pages reproduites in extenso.


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declaration Roy page 01





Transcription :
DECLARATION
DU ROI

Concernant la forme de tenir les registres de Baptêmes, Mariages, Sépultures, Vêtures, Noviciats et Professions; Et des Extraits qui en doivent être délivrés.

Donnée à Versailles le 9 Avril 1736.

Enregistrée en Parlement.

Louis par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : à tous ceux qui ce présentes Lettres verront, Salut. Ce serait inutilement que les Lois, attentives à l'intérêt commun des familles, et au bon ordre de la société, auront voulu que les preuves de l'état des hommes fussent assurées par des actes authentiques, si elles ne veillaient avec une égale attention à la conservation des mêmes Actes; et les Rois nos Prédécesseurs ont réuni deux vues si importantes, lorsqu'ils ont ordonné, d'un coté, que les Actes de Baptêmes, Mariages et Sépultures seraient inscrits sur des registres publics, et de l'autre que ces registres seraient déposés tous les ans au Greffe d'un Siège Royal, et conservés ainsi sous les yeux de la Justice. Les dispositions des anciennes Lois sur cette matière, furent rassemblées par le feu Roi notre très honoré Seigneur et Bisaïeul, dans le titre XX de l'ordonnance d'Avril 1667 et il y ajouta beaucoup de nouvelles : mais, soit par la négligence de ceux qui devaient exécuter cette Loi, soit à l'occasion des changements survenus par rapport aux officiers qui ont été chargés de la faire observer, il est arrivé que plusieurs des règles qu'elles avaient sagement établies, ont été presque oubliées dans une grande partie de notre royaume / Nous avons commencé d'y remédier dès le temps de notre avènement à la Couronne, en supprimant des Officiers dont la création donnait quelque atteinte à l'ordre prescrit par l'Ordonnance de 1667, et il ne nous reste



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